Conditions Générales d’Utilisation

Autodesk propose les Types d’Offres suivants :

• Utilisateur unique, qui peut être décrit ou désigné comme « utilisateur unique », « individuel », « utilisateur désigné » ou une expression similaire
• Multi-utilisateur, qui peut être décrit ou désigné comme « multi-utilisateur » ou une expression similaire
• Flex
• Education et
• Crédits Cloud

Chaque Type d’Offre, les Avantages associés  de l'Offre et ses conditions légales sont énoncés ci-dessous. Les Avantages de l’Offre ne seront disponibles que de la manière expressément prévue ci-dessous et, le cas échéant, dans la section intitulée « Avantages de l'Abonnement » des présentes.

Pour les Offres achetées avant le 18 mai 2018 et les abonnements de maintenance achetés à tout moment, veuillez consulter l’adresse suivante : https://www.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/access-use/subscription-offerings.

Des Conditions particulières peuvent s’appliquer à Votre accès et à Votre utilisation de certaines Offres et de certains Avantages de l’Offre, et cet accès et cette utilisation sont conditionnés à Votre acceptation de l’indemnisation incluse dans les Conditions particulières. 

Le Multi-utilisateur convient aux Equipes qui cherchent à utiliser des produits Autodesk.

Dans le cadre d’une Offre Multi-utilisateur, Vos Utilisateurs autorisés sont limités à : (a) Vos employés individuels et (b) Vos consultants et sous-traitants, dans la mesure où ils travaillent sur Votre site et/ou utilisent des ordinateurs et autres Appareils électroniques que Vous possédez ou louez. Vos Utilisateurs autorisés peuvent accéder à et/ou utiliser les Offres uniquement à Vos fins professionnelles en interne. Le nombre d'Utilisateurs autorisés simultanés ne peut pas excéder le nombre maximal d'Utilisateurs autorisés spécifié dans la documentation de Votre abonnement ou toute autre limite technique ou limite liée à l'abonnement et imposée par Votre abonnement. Vos Utilisateurs autorisés peuvent accéder aux Offres via Votre réseau local (LAN) ou Votre réseau privé virtuel (VPN), mais l’un ou l’autre de ces réseaux doit mettre en œuvre les pratiques de sécurité, de chiffrage et de protection standard actuelles du secteur pour empêcher toute utilisation non autorisée.

Vous pouvez (i) installer le composant serveur de licences du Logiciel auquel Vous avez souscrit sur un Appareil électronique au sein de Votre réseau local agissant en tant que serveur de fichiers ; et (ii) installer des copies du Logiciel correspondant sur les Appareils électroniques utilisés par Vos Utilisateurs autorisés.

Droits d’utilisation mondiale du Multi-utilisateur. Pour les Offres Multi-utilisateur, à condition que le Territoire dans lequel Vous avez acheté l’Offre soit le pays dans lequel Vous résidez si Vous êtes un particulier, ou le pays dans lequel Vous êtes constitué, enregistré ou autrement organisé si Vous êtes une personne morale (Votre « Pays de résidence »), Vous et Vos employés pouvez installer et accéder à cette Offre en dehors du Territoire sur un (1) Appareil électronique unique par personne qui voyage, c’est-à-dire Vous ou Votre employé, respectivement. Tant que Vous ou Votre employé êtes situés à l’extérieur du Territoire, cette Offre ne peut être copiée ou transférée sur un autre Appareil électronique ou utilisée par une autre personne que Vous ou Votre employé individuel à l’extérieur du Territoire. Pour les Offres Multi-utilisateur, les Utilisateurs autorisés autres que Vous ou Vos employés ne sont pas éligibles aux Droits d’utilisation mondiale.

L’assistance lorsque vous voyagez en dehors du Territoire est disponible en fonction des heures d’assistance du pays et de la région dans lesquels Vous voyagez

Pour les Offres Multi-utilisateur, Vous ou Vos employés pouvez installer et utiliser une copie d’une Offre achetée sur un (1) Appareil électronique situé sur le Territoire mais à distance du site de Votre entreprise, tant que l’accès et l’utilisation sont uniquement destinés à Vos propres besoins commerciaux internes, y compris, mais sans s’y limiter, la formation individuelle des employés sur l’utilisation de l’Offre, en ce compris toute version antérieure que Vous pourriez être autorisé à utiliser et tout matériel connexe (une « Copie d’Utilisation à Domicile »). L’accès à, et l’utilisation de, toute Copie d’Utilisation à Domicile sont soumis aux conditions suivantes : (a) le nombre de Copies d’Utilisation à Domicile que Vous ou Vos employés installez ne peut pas dépasser le nombre de postes que vous avez achetés pour l’Offre Multi-utilisateur ; (b) Vous devez suivre les processus et politiques définis occasionnellement par Autodesk pour demander et utiliser une Copie d’Utilisation à Domicile ; (c) Vous ou Votre employé ne pouvez pas accéder à, ou utiliser, deux (2) postes ou plus de l’Offre Multi-utilisateur simultanément (par exemple, sur le site de Votre entreprise et une Copie d’Utilisation à Domicile) ; (d) pour accéder à la deuxième copie de l’Offre et l’utiliser, Vous devez recevoir un code d’autorisation de Copie d’Utilisation à Domicile de la part d’Autodesk, et Votre droit d’utiliser une Copie d’Utilisation à Domicile commence lorsqu’Autodesk vous délivre ce code d’autorisation et prend fin à la résiliation ou l’expiration de votre abonnement Multi-utilisateur ou treize (13) mois à compter de la date à laquelle Autodesk vous a délivré ce code d’autorisation, la première de ces dates étant retenue ; (e) Les Copies d’Utilisation à Domicile ne sont pas autorisées pour les Mises à niveau ; (f) en cas de perte, une Copie d’Utilisation à Domicile ne sera ni remplacée ni réémise ; (g) Autodesk ne fournit pas d’assistance pour les Copies d’Utilisation à Domicile ; et (h) si l’emploi de Votre employé, qui possède une Copie d’Utilisation à Domicile, prend fin, Vous êtes responsable de mettre fin à l’accès de cette personne à cette Copie d’Utilisation à Domicile.

Si Vous opérez un Changement d'abonnement, Vous ou Vos employés pouvez continuer à utiliser les copies d'Utilisation à Domicile autorisées et activées avant le changement si le même Logiciel est inclus dans le Changement d'abonnement. Si le même Logiciel n'est pas inclus dans le Changement d'abonnement, Vous et Vos employés devez cesser d'utiliser les copies d'Utilisation à Domicile lors du changement. Pour connaître les conditions générales régissant les Changements d’abonnement, veuillez consulter l’adresse : https://www.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/switched-subscriptions-terms-and-conditions.

Flex permet aux Utilisateurs autorisés d’accéder à la demande aux produits Autodesk éligibles avec des Jetons..

Toute Offre éligible à Flex est répertoriée sur la Grille tarifaire Flex et est désignée sous le nom d'« Offre Flex ». Chaque Offre Flex est répertoriée sur la Grille tarifaire Flex. L’expression « Grille tarifaire Flex » désigne le document Autodesk actuel répertoriant les Offres Flex et le nombre applicable de Jetons requis pour accéder à une Offre et l’utiliser, comme spécifié dans la Grille tarifaire Flex. La Grille tarifaire Flex est disponible ici : https://www.autodesk.com/flexratesheet. Le terme « Jeton » désigne l’unité de mesure individuelle qui peut être appliquée à l’accès et à l’utilisation des Offres Flex conformément aux taux de consommation indiqués sur la Grille tarifaire Flex. Un Jeton Flex est exclusif à Flex et ne peut être utilisé à la place des jetons, des crédits et d’autres systèmes similaires associés à d’autres Offres. Les jetons qui ne sont pas de type Flex, les crédits et autres systèmes similaires associés à d’autres Offres ne peuvent pas être utilisés pour Flex.

Toutes les Offres Flex ont un Taux de Jetons associé (qui peut être nul dans certains cas), comme spécifié dans la Grille tarifaire Flex. L’expression « Taux de jetons » désigne le taux auquel une Offre Flex consomme des Jetons lorsqu’un Utilisateur autorisé accède pour la première fois à l’Offre Flex. Pour les Taux de jetons mesurés sur une base journalière, le « jour » est la période contiguë de vingt-quatre (24) heures qui commence lorsqu’un Utilisateur autorisé lance pour la première fois l’Offre Flex. Lorsqu’un Utilisateur autorisé lance une Offre Flex, les Jetons sont consommés au Taux de jetons applicable jusqu’à ce que l’Utilisateur autorisé quitte cette Offre Flex.

Fonctionnalités et détails des Offres Flex. Pour toute Offre Flex, Vous pouvez affecter un nombre illimité d’Utilisateurs autorisés, mais chaque Utilisateur autorisé doit être enregistré, configuré dans le Compte Autodesk affecté à une Equipe ayant accès à au moins un (1) Pack de Jetons. Pour les Offres Flex, chacun de Vos Utilisateurs autorisés ne peut accéder à une Offre Flex et l’utiliser que sur un (1) Appareil électronique à la fois. L’expression « Pack de Jetons » désigne une quantité de Jetons achetés comme une seule unité. Vous pouvez à tout instant acheter des Packs de Jetons supplémentaires, y compris plusieurs Packs de Jetons dans le cadre d’un seul achat, ou des Packs de Jeton uniques à différents moments. Des Jetons individuels et Packs de Jetons partiels ne sont pas disponibles.

FLes Offres Flex n’ont pas de durée contractuelle fixe. Tous les Jetons expirent douze (12) mois à compter de la date d’achat du Pack de Jetons contenant ces Jetons. Autodesk n’accorde aucun crédit, remboursement, ni arrangement en ce qui concerne l’expiration des Jetons. Vous ne pouvez pas vendre, sous-traiter ou transférer autrement Vos Jetons. Toutefois, Vous pouvez transférer Votre pack de jetons à une Entité affiliée, mais Votre solde de jetons restant dudit pack de jetons doit être transféré intégralement. L’accès et l’utilisation par cette Entité affiliée des jetons transférés seront soumis aux Conditions. 

Le terme « Entité affiliée » utilisé dans la présente section désigne, en ce qui concerne les entités cédantes et cessionnaires, l’entité qui contrôle ou est contrôlée par l’autre entité, ou l’entité parent dans le cas où le cédant et le cessionnaire sont sous le contrôle commun de cette entité parent. Pour plus d’informations, voir l’ensemble des informations commerciales du modèle de l’Offre Flex, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, les règles d’achat ou autres règles opérationnelles de l’Offre, les exigences, les politiques ou autres limitations et conditions, les pratiques recommandées pour les Administrateurs et Utilisateurs autorisés, et d'autres informations générales liées à l’Offre Flex (les « Documents relatifs à l’Offre Flex »). Vous trouverez les Documents relatifs à l’Offre Flex ici : https://www.autodesk.com/benefits/flex#faq et https://www.autodesk.com/manageflex-faq


Lorsque les Packs de Jetons assignés aux Utilisateurs autorisés sont intégralement consommés et qu’il ne reste aucun Jeton, lesdits Utilisateurs autorisés deviennent inéligibles et n’ont plus accès aux Offres Flex ou aux Avantages associés, ni ne peuvent les utiliser, y compris en ce qui concerne les produits dont l’utilisation ne consomme aucun Jeton. Lorsque les Packs de Jetons assignés à un Utilisateur autorisé ont des Jetons restants, mais d’un montant insuffisant pour satisfaire au Taux de Jetons requis applicable à une Offre Flex, cet Utilisateur autorisé sera inéligible et n’aura plus accès à toute Offre Flex pour laquelle il ne reste pas suffisamment de Jetons, ni ne pourra l’utiliser, mais il restera éligible et aura accès à toute Offre Flex pour laquelle il reste suffisamment de Jetons et toute Offre Flex qui a un taux de Jeton nul, et pourra les utiliser. Autodesk se réserve le droit, sans notification préalable, de fermer l’accès aux Offres Flex et d’en restreindre l’utilisation à Vos Utilisateurs autorisés si Vous n’avez plus de Jeton disponible, si Votre nombre de Jetons est insuffisant ou en cas de défaut de paiement des factures dans les délais imposés. Si Vous avez une facture impayée, Autodesk peut également restreindre Votre capacité à acheter des Packs de Jetons supplémentaires.

Autodesk peut, à tout moment, ajouter, modifier ou éliminer, en tout ou en partie, toute Offre Flex, le contenu des Documents relatifs à l’Offre Flex ou les Taux de Jetons contenus dans la Grille tarifaire Flex. Ces ajouts, modifications et éliminations entreront en vigueur sans délai après la publication d’une nouvelle Grille tarifaire Flex ou d’une mise à jour des Documents relatifs à l’Offre Flex, ou à toute date ultérieure spécifiée dans la Grille tarifaire Flex ou dans les Documents relatifs à l’Offre Flex mis à jour.

Avantages de l’Offre Flex. Les Avantages de l’Offre Flex offerts à Vos Utilisateurs autorisés dépendront de la question de savoir si ces Utilisateurs autorisés sont également affectés à d’autres Types d’Offres et, le cas échéant, des Avantages de l'Abonnement- applicables de ces Offres.

Si un Utilisateur autorisé Flex ne dispose pas d’un autre Type d’Offre ou est également assigné à un (1) ou plusieurs abonnements Utilisateur unique Standard, les Avantages de l’Offre disponibles pour cet Utilisateur autorisé Flex seront les mêmes que ceux dont il dispose dans le cadre des Abonnements Utilisateur unique Standard, à l’exception des Avantages relatifs aux rapports, qui, pour Flex uniquement, sont tels que décrits dans la section intitulée Rapports d’utilisation de Flex et exigences connexes.

Si une autre Offre Premium est également assignée à un Utilisateur autorisé Flex, les Avantages de l’Offre Flex pour cet Utilisateur autorisé incluront les Avantages de l'Abonnement Premium

Les exceptions aux Avantages de l’Offre Flex, le cas échéant, seront incluses dans les Documents relatifs à l’Offre Flex.

Droits d’utilisation mondiale de Flex. En ce qui concerne les Offres Flex, qu’elles soient achetées dans un Pays Approuvé ou dans un Pays non Approuvé, Vous et Vos Utilisateurs Flex autorisés pouvez accéder à ces Offres Flex et les utiliser dans le monde entier. Les Utilisateurs autorisés autres que Vous ou Vos employés ne sont pas éligibles aux Droits d’utilisation mondiale.

Collecte et utilisation des données Flex. Autodesk surveillera l’utilisation des Offres Flex en collectant en permanence les données d’utilisation de l’Offre Flex pour les Utilisateurs autorisés, le cas échéant. Vous ou Votre Administrateur, le cas échéant, aurez accès aux rapports relatifs à ces données d’utilisation et à la consommation de Jetons associée. Autodesk traite ces données pour la génération des rapports d’utilisation applicables, la maintenance et/ou l’exploitation de l’Offre Flex et des Avantages qui y sont liés, et pour Vous aider ou aider Votre fournisseur quant à l’acquisition d’autres Jetons et à leur facturation. Pour Flex, Autodesk (a) collecte et mesure les données d’utilisation lorsque chaque Utilisateur autorisé, assigné par Vous, consomme des Jetons en accédant à cette Offre et en l’utilisant, (b) Vous fournit les données d’utilisation concernant la consommation de Jetons, et (c) soustrait les Jetons du nombre total de Jetons dont Vous disposez en fonction des Offres spécifiques utilisées par Vos Utilisateurs Autorisés et du taux de consommation de Jetons applicable pour chacune de ces Offres. Ce qui précède dans cette section est collectivement appelé les « Finalités de collecte et d’utilisation des données Flex ». Pour éviter toute ambiguïté, les conditions de la présente section intitulée « Collecte et utilisation des données Flex » n’affectent pas le droit d’Autodesk d’utiliser les données personnelles reçues de Vous ou en Votre nom, qu’Autodesk traite en qualité de responsable du traitement aux fins décrites dans la Déclaration de confidentialité d’Autodesk, à la page suivante : https://www.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/privacy-statement-fr


Rapports d’utilisation Flex et exigences connexes. Vous aurez accès aux informations des rapports relatifs à la consommation de Jetons Flex, y compris le solde et la consommation de Jetons comme spécifié dans la Grille tarifaire Flex.

Pour tout rapport d’utilisation Flex dont Vous Vous servez, Vous reconnaissez et acceptez que Vous êtes tenu de respecter toutes les conditions relatives à la vie privée, à la protection des données et au droit du travail liées à la collecte et à l’utilisation des données personnelles de Vos Utilisateurs autorisés, qu’il s’agisse d’employés, de contractants indépendants ou autres, y compris toute exigence applicable à la notification, au consentement, au transfert (y compris au-delà d’une frontière), à la divulgation et à l’utilisation, et plus particulièrement en lien avec la collecte et l’utilisation des types de données décrits dans la section intitulée « Collecte et utilisation de données Flex ». Sans se limiter aux éléments susmentionnés, Vous êtes spécifiquement tenu d’informer les Utilisateurs autorisés et/ou d’obtenir leur consentement valable pour l’utilisation de leurs données personnelles dans le cadre des Finalités de collecte et d’utilisation des données Flex, lorsque leur consentement et leur notification sont exigés.

Certains produits Autodesk sont disponibles pour les Etudiants, le Corps enseignant, les Etablissements d’enseignement agréés, les Utilisateurs de Concours de Conception et d’Autres Utilisateurs autorisés du secteur de l’enseignement.

Vous devez être un Utilisateur du secteur de l’enseignement pour accéder à une Offre Enseignement ou l’utiliser, y compris tout Logiciel concédé sous licence en tant qu’Offre ou autre Abonnement réservé au secteur de l’enseignement. Pour être éligible en tant qu’Utilisateur du secteur de l’enseignement, vous devez être un Etudiant, un membre du Corps enseignant, un Utilisateur de Concours de Conception, un établissement d’enseignement agréé ou un Autre Utilisateur autorisé du secteur de l’enseignement, comme indiqué dans la présente section sur l’enseignement. Vous devrez éventuellement présenter une preuve d’éligibilité si Autodesk vous le demande pour accéder ou continuer d’accéder aux Offres Enseignement. Les Utilisateurs enseignants ne peuvent utiliser une Offre Enseignement qu’à des fins liées à l’apprentissage, à l’enseignement ou à la recherche et au développement dans le cadre des fonctions pédagogiques exercées par un Établissement d’enseignement agréé ou un Autre Utilisateur autorisé du secteur de l’enseignement. Les Utilisateurs du secteur de l’enseignement ne peuvent pas accéder à l’Offre Enseignement ni l’utiliser à des fins commerciales ou professionnelles, de cours de formation (y compris, mais sans s’y limiter, les cours ouverts au public), de gestion des installations ou à d’autres fins lucratives. Les Offres Enseignement ne peuvent pas être utilisées par le service des installations d’un Établissement d’enseignement agréé. Seuls les Etudiants et les membres actuels du Corps enseignant d’un Établissement d’enseignement agréé peuvent accéder aux Offres sous licence ou souscrites par un Établissement d’enseignement agréé et/ou l’utiliser, et les Etudiants et les membres du Corps enseignant peuvent être tenus d’utiliser leur propre ID Autodesk individuel pour accéder à certaines Offres et/ou les utiliser.

Vous êtes un Utilisateur du secteur de l’enseignement si vous êtes l’une des entités suivantes : (a) un établissement d’enseignement qui a été accrédité par un organisme gouvernemental autorisé au sein de son gouvernement local, étatique, provincial, fédéral ou national applicable et qui a pour objectif principal d’enseigner à ses Etudiants inscrits (l’ « Établissement d’enseignement agréé ») ; (b) une personne physique qui est un employé ou un entrepreneur indépendant travaillant pour un Établissement d’enseignement agréé (le « Corps enseignant ») ; (c) une personne physique inscrite en tant qu’Etudiant dans un Établissement d’enseignement agréé, qui répond à l’âge minimum requis par Autodesk pour accéder à une Offre ici : https://damassets.autodesk.net/content/dam/autodesk/www/Company/legal-notices-trademarks/education-special-terms/eng-final-minimum-age-requirements-02-03-2022.pdf (un « Étudiant ») ; (d) un Étudiant ou une autre personne qui est inscrit et accepté ou autrement approuvé par un organisateur de concours de conception en tant que participant à un concours de conception parrainé par Autodesk (et, à la demande d’Autodesk, en mesure de fournir une preuve de ce statut) ou une personne qui fournit des orientations, des conseils, un encadrement ou des instructions à des concurrents engagés dans un concours de conception parrainée par Autodesk (et, à la demande d’Autodesk, en mesure de fournir la preuve de ce statut) (chacun étant un « Utilisateur du Concours de Conception »), uniquement à des fins directement liées à un concours de conception parrainé par Autodesk (pour obtenir la liste des concours parrainés par Autodesk, veuillez consulter Autodesk Education Community (ou le site qui lui succède) : https://www.autodesk.com/education/competitions-and-events/all-competitions) ; ou (e) un utilisateur individuel autrement autorisé par écrit par Autodesk à accéder à une Offre Enseignement et à l’utiliser (un « Autre Utilisateur autorisé du secteur de l’enseignement ») ;

On peut compter comme exemples d’Établissements d’enseignement agréés, sans limitation, qu’ils soient du secteur public ou privé : (i) les collèges et lycées, (ii) les écoles supérieures, (iii) les universités et écoles techniques, et (iv) les programmes d’enseignement à domicile qui appartiennent à un organisme d’enseignement à domicile reconnu à l’échelle nationale ou qui sont expressément reconnus par un organisme d’administration scolaire local comme une alternative acceptable à un Établissement d’enseignement agréé. L’expression « Établissement d’enseignement agréé » n’inclut pas les établissements d’enseignement non agréés, centres de formation, églises et autres lieux de culte, hôpitaux, systèmes de soins de santé et laboratoires de recherche, bibliothèques, et musées.

Votre droit à utiliser les Offres Enseignement commence au moment de l’obtention de l'accès et prend fin au plus tôt (i) à l’expiration de la durée spécifiée par Autodesk pour les Offres Enseignement ou, si aucune durée n'est précisée, un (1) an après, (ii) à la date où Vous n'êtes plus éligible aux Offres Enseignement, (iii) à la date où Autodesk interrompt l'Offre Enseignement, ou (iv) sous notification d'Autodesk de la fin de l'accès à votre Offre Enseignement.

Vous pouvez installer des copies du Logiciel que Vous avez obtenu sous licence ou auquel Vous Vous êtes abonné seulement sur des Appareils électroniques que Vous possédez ou contrôlez. Vous pouvez installer le Logiciel sur un maximum de trois (3) Appareils électroniques. Toutefois, Vous ne pouvez l'utiliser que sur un (1) Appareil électronique à la fois. De même, pour une Collection, Vous pouvez installer les titres Logiciels dans une Collection de manière collective sur un maximum de trois (3) Appareils électroniques. Vous pouvez utiliser simultanément tous les titres Logiciels de la Collection, à condition que cette utilisation ne se fasse que sur un (1) seul Appareil électronique à la fois.

Les résultats et autres données créés avec les Offres Enseignement peuvent contenir des avis et des limites rendant les Résultats et autres données utilisables seulement dans certains cas (par exemple, dans le domaine de l'enseignement uniquement). Si Vous associez ou liez un Résultat ou d'autres données créées à l'aide de ladite Offre Enseignement à un produit professionnel ou d'autres données créées d'une autre façon, alors ledit autre produit professionnel ou lesdites autres données peuvent également être affectés par ces avis et limites. Autodesk n'assume aucune responsabilité quelle qu'elle soit si Vous, ou toute autre personne, associez ou liez des Résultats créés à l'aide des Offres Enseignement à un produit professionnel ou d'autres données créées d'une autre façon. En outre, Vous ne devez pas supprimer, modifier ni masquer ces avis ou limites.

Utilisateur unique du secteur de l’enseignement. Si votre Offre Enseignement est décrite comme « Utilisateur unique du secteur de l’enseignement », Vous avez accès à l'Abonnement Enseignement Autodesk. Pour plus d’informations sur l'Abonnement Enseignement, veuillez consulter l’adresse suivante : https://www.autodesk.com/buying/plans.

Si votre Offre Enseignement est décrite comme « Utilisateur unique du secteur de l’enseignement » et que vous êtes (a) un Etudiant accédant à l’Offre Enseignement ou (b) un membre du Corps enseignant accédant à l’Offre Enseignement uniquement pour votre usage personnel, Vous êtes l’Utilisateur autorisé et vous ne pouvez céder votre abonnement à aucune autre personne. Vous devez vous connecter à l'aide de votre ID Autodesk pour installer et/ou utiliser chaque Offre Enseignement, et aucune autre personne ne peut accéder à et/ou utiliser ces Offres à l'aide du même ID Autodesk.

Si votre Offre Enseignement est décrite comme un « Utilisateur unique de l’enseignement » et que vous êtes un membre du Corps enseignant et que vous gérez plusieurs abonnements Enseignement Utilisateur unique pour une classe, une cohorte ou un autre groupe d’Étudiants, alors (i) Vous ne pouvez attribuer chaque abonnement qu’à un (1) de Vos Utilisateurs autorisés à la fois ; (ii) Vous devez vérifier que chacun de vos Utilisateurs autorisés est un Utilisateur du secteur de l’Enseignement ; (iii) Vous acceptez de ne fournir l’accès qu’aux Utilisateurs du secteur de l’Enseignement ; et (iv) Vous pouvez réaffecter administrativement Votre abonnement Enseignement Utilisateur unique d’un Utilisateur autorisé individuel à un autre Utilisateur autorisé individuel si Vous suivez et respectez la politique et le processus de réaffectation d’Autodesk. La politique et le processus de réaffectation d’Autodesk impliquent, sans s’y limiter, de s’assurer que chaque Utilisateur autorisé individuel possède un ID Autodesk propre, et que l’abonnement Enseignement utilisateur unique est attribué à l’ID Autodesk de l’Utilisateur unique autorisé qui accède à l’abonnement et l’utilise.

Enseignement autonome, pour plusieurs postes. Si Votre Offre Enseignement est décrite comme « Enseignement autonome, pour plusieurs postes », Vous pouvez installer des copies de la version spécifique de l’Offre désignée dans l’Identification de l’Offre applicable sur un nombre maximal d’ordinateurs spécifié dans l’Identification de l’Offre, et permettre l’accès à ces copies de l’Offre uniquement par les Utilisateurs du secteur de l’Enseignement. L’Offre ne peut être installée que sur un (1) ordinateur et ne peut être installée sur, ou exploitée, visualisée ou autrement accessible à partir ou via tout autre appareil (par exemple, via une connexion réseau de quelque nature que ce soit).

Réseau éducatif. Si Votre Offre Enseignement est décrite comme un « Réseau éducatif », Vous pouvez installer des copies de la version spécifique de l’Offre désignée dans l’Identification de l’Offre applicable sur un seul ordinateur serveur de fichiers et accéder à cette Offre sur plusieurs ordinateurs sur une « Base en réseau » (c’est-à-dire un environnement informatique qui comprend un ordinateur agissant comme un serveur de fichiers qui permet de charger et d’installer l’Offre installée sur cet ordinateur, et de l’exploiter, de la visualiser ou d’y accéder de toute autre manière à partir d’autres ordinateurs via une connexion de réseau local (LAN) ou via une connexion de réseau privé virtuel (VPN) sécurisée utilisant les pratiques actuelles de chiffrage et de protection standard du secteur) et permettre l’accès à ces copies de l’Offre uniquement par les Utilisateurs du secteur de l’Enseignement, uniquement tant que le nombre maximum d’Utilisateurs simultanés du secteur de l’éducation ne dépasse pas le nombre autorisé d’Utilisateurs du secteur de l’Enseignement spécifié dans l’Identification de l’Offre.

Enseignement autonome (Individuel) (sous licence du 18 mai 2018 au 3 août 2020). Si Votre Offre Enseignement est décrite comme « Enseignement autonome (Individuel) », Vous pouvez installer une copie de la version spécifique de l’Offre désignée dans l’Identification de l’Offre applicable sur deux (2) ordinateurs (ou autrement autorisé par écrit par Autodesk), et autoriser l’accès à cette copie de l’Offre uniquement par les Utilisateurs du secteur de l’Enseignement. L’Offre ne peut être installée que sur un seul ordinateur et ne peut être installée, exploitée, visualisée ou utilisée sur un autre appareil (par exemple, via une connexion réseau de quelque nature que ce soit).

Autres utilisateurs du secteur de l’Enseignement. Si votre Offre Enseignement a été concédée sous licence avant le 18 mai 2018, elle est soumise aux conditions du contrat de licence et de services applicable et aux Conditions générales.

Loi applicable aux établissements d’enseignement agréés. Si vous êtes un Établissement d’enseignement agréé détenu majoritairement par un État ou un gouvernement local, ou qui est une branche légale ou une agence d'un État ou d'un gouvernement local (« Établissement d'Enseignement Public ») situé aux États-Unis d'Amérique ou au Canada, les présentes conditions relatives aux Offres Enseignement (y compris les présentes Conditions, les Conditions Générales et tout Accord de Licence et de Services applicable ; collectivement, les « Conditions applicables à l’Enseignement ») seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État ou de la région du campus principal de cet Établissement d'Enseignement public. Ces lois s’appliqueront sans référence aux règles de conflit de lois qui s’y rattachent. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises et la « Loi uniforme sur les Transactions Informatiques » (« Uniform Computer Information Transaction Act ») ne s’appliqueront pas au présent Contrat (et sont exclues des lois le régissant). Chaque partie accepte que toute réclamation, action ou litige découlant des Conditions applicables à l’Enseignement ou s’y rapportant sera porté exclusivement devant les tribunaux locaux de la région dans laquelle se trouve le campus principal de cet Établissement d’Enseignement public ou le tribunal administratif ayant compétence exclusive sur les litiges impliquant un Établissement d’Enseignement public, et les parties seront soumises à la juridiction exclusive de ces tribunaux, le cas échéant.

Loi sur les droits en matière d’éducation et de vie privée des familles (FERPA). Des informations sur la loi FERPA (Loi sur les droits en matière d’éducation et de vie privée des familles) sont disponibles ici : https://www.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/access-use/website-terms-of-use/ferpa-terms.